Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site https://www.yafalafel.fr, proposant un service de commande en ligne de produits alimentaires à emporter ou en livraison, auprès de la société SAS FALAFEL VALLIER, société en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé 43 boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des préparations alimentaires fraîches, décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (présentation, quantité, garniture) peuvent exister en raison du caractère artisanal et frais des produits, sans que cela puisse engager la responsabilité du vendeur.
Les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, choisit le mode de retrait (à emporter ou livraison) et procède au paiement en ligne.
La commande devient ferme et définitive après :
- validation du paiement,
- réception d’un e-mail de confirmation.
4.2 Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- incident de paiement,
- coordonnées inexactes,
- comportement abusif ou frauduleux,
- indisponibilité exceptionnelle des produits.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
Article 7 – Livraison et retrait
7.1 Commande à emporter
Les commandes à emporter sont à retirer à l’adresse suivante :
43 boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble
Le client s’engage à retirer sa commande à l’heure choisie.
Tout retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner une dégradation du produit, sans possibilité de remboursement.
7.2 Livraison
La livraison est proposée dans une zone géographique limitée, précisée sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.
En cas d’adresse incorrecte ou d’absence du client, la commande sera considérée comme livrée, sans remboursement possible.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens rapidement périssables, notamment les produits alimentaires préparés.
Aucune annulation ou remboursement n’est possible une fois la commande validée.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée le jour même de la commande, par e-mail ou directement sur place, accompagnée de justificatifs.
Aucune réclamation ne sera acceptée après consommation totale ou partielle des produits.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après remise,
- d’une allergie non signalée par le client.
⚠️ Le client est tenu de vérifier la composition des produits avant commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site yafalafel.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grève, panne, indisponibilité fournisseur, etc.).
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.